France – Insurance services – Services d'assurances

Notice description

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP. Le contrat a pour objet d'assurer, sous la forme d'un contrat flotte, l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à Ouest Aveyron Communauté, pris en location, mis à sa disposition ou temporairement confiés, conformément à l'état de flotte annexé au présent CCTP.