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Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
France · FR_BOAMP · 26-85359 · revision 2
Notice description
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
CPV classification
665100006651520066516000665141106651200066515411
Tender intelligence
Revision history
- rev 2 APPEL_OFFRE/INITIAL/JOUE26-85359 · 4 Sept 2026
- rev 1 APPEL_OFFRE/INITIAL/JOUE26-85359 · 4 Sept 2026