France – Technical control services – Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Notice description

Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.