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France – Liability insurance services – ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

France · TED · 604238-2026 · revision 1

Notice description

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

CPV classification

6651600066510000

Tender intelligence

Revision history

  1. rev 1 cn-standard
    604238-2026 · 2 Sept 2026