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France – Liability insurance services – ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
France · TED · 604238-2026 · revision 1
Notice description
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
CPV classification
6651600066510000
Tender intelligence
Revision history
- rev 1 cn-standard604238-2026 · 2 Sept 2026